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Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

du 23 mai 2012 (Etat le 1 décembre 2022)er

Art. 60 Admission aux cycles d’études 84

1 Le DDPS fixe les con­di­tions d’ad­mis­sion à la filière de bach­el­or con­formé­ment à la loi du 30 septembre 2011 sur l’en­cour­age­ment et la co­ordin­a­tion des hautes écoles (LEHE)85 et à ses dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion. Les places d’études sont dispon­ibles en nombre lim­ité et at­tribuées en fonc­tion des ré­sultats à un test d’aptitude.

2 Le DDPS fixe les con­di­tions d’ad­mis­sion à la filière de mas­ter con­formé­ment aux dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion de la LEHE. Les places d’études sont dispon­ibles en nombre lim­ité et at­tribuées en vertu d’une procé­dure de can­did­ature.

3 Le DDPS fixe les mod­al­ités de la procé­dure d’ad­mis­sion.

84 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 11 août 2021, en vi­gueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2021 498).

85 RS 414.20