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Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

du 23 mai 2012 (Etat le 1 décembre 2022)er

Art. 61 Taxes

1 Le DDPS fixe le mont­ant des émolu­ments pour les différents cycles d’études, les form­a­tions con­tin­ues et les évalu­ations de com­pétences à la HEF­SM.86

2 Il peut pré­voir des taxes d’études plus élevées pour les étu­di­ants étrangers qui ne sont pas dom­i­ciliés en Suisse lors de l’in­scrip­tion au test d’aptitude ou de la procé­dure de can­did­ature.

86 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 11 août 2021, en vi­gueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2021 498).