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Ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)
du 23 mai 2012 (Etat le 1 décembre 2022)er
Art. 75Contrôles antidopage
1 Quiconque participe à une compétition sportive doit se soumettre à des contrôles antidopage pendant les 12 heures qui précèdent le début de la compétition et après la fin de la compétition, pendant le temps nécessaire à l’exécution des contrôles.
2 Sont réputées compétitions sportives toutes les manifestations sportives organisées:
a.
par la fédération faîtière du sport suisse et par les fédérations qui lui sont affiliées ainsi que par leurs sous-fédérations et associations;
b.
en vertu des dispositions d’une fédération internationale ou nationale.