Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

¹ Quiconque par­ti­cipe à une com­péti­tion sport­ive doit se sou­mettre à des con­trôles an­ti­do­page pendant les 12 heures qui précèdent le début de la com­péti­tion et après la fin de la com­péti­tion, pendant le temps né­ces­saire à l’ex­écu­tion des con­trôles.

² Sont réputées com­péti­tions sport­ives toutes les mani­fest­a­tions sport­ives or­gan­isées:

a.

par la fédéra­tion faîtière du sport suisse et par les fédéra­tions qui lui sont af­fil­iées ain­si que par leurs sous-fédéra­tions et as­so­ci­ations;

b.

en vertu des dis­pos­i­tions d’une fédéra­tion in­ter­na­tionale ou na­tionale.