Drucken
Artikel, Notizen und Markierungen werden geladen... Bitte um etwas Geduld.

Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

du 23 mai 2012 (Etat le 1 décembre 2022)er

Art. 83e Disposition transitoire relative à la modification du 30 mars 2022 119

1 Jusqu’au 30 novembre 2025, les of­fres J+S pro­posées par des or­gan­isateurs qui ont clôturé une of­fre J+S entre le 1er décembre 2019 et le 30 novembre 2022 béné­fi­cient d’autor­isa­tions même si ceux-ci ne sont pas en­core en­re­gis­trés selon les mod­al­ités prévues par l’art. 10a.

2 L’OF­SPO peut délivrer la re­con­nais­sance sup­plé­mentaire Sé­cur­ité aux per­sonnes qui ont achevé une form­a­tion con­tin­ue sur des thèmes en li­en avec la sé­cur­ité dans le sport con­cerné av­ant le 31 décembre 2025.

119 In­troduit par le ch. I de l’O du 30 mars 2022, en vi­gueur depuis le 1er déc. 2022 (RO 2022 217).