Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

¹ L’or­gane autor­isé à sign­er de l’or­gan­isateur dé­pose auprès de l’OF­SPO une de­mande d’en­re­gis­trement com­pren­ant les in­dic­a­tions suivantes:

a.

stat­uts ou règle­ment in­terne;

b.

sports J+S dans lesquels l’or­gan­isateur en­tend réal­iser des cours ou des camps J+S;

c.

le cas échéant, af­fil­i­ation à une fédéra­tion sport­ive ou à une fédéra­tion de jeun­esse na­tionale;

d.

co­or­don­nées ban­caires li­bellées ex­clus­ive­ment au nom de l’or­gan­isateur;

e.

co­or­don­nées de la per­sonne qui as­sumera la fonc­tion de coach J+S pour l’or­gan­isateur.

² L’OF­SPO in­dique dans sa dé­cision:

a.

les groupes d’util­isateurs dans lesquels l’or­gan­isateur a le droit de pro­poser des cours et des camps J+S;

b.

le can­ton qui fait of­fice d’in­stance d’autor­isa­tion selon l’art. 22, al. 5, let. a.

³ L’or­gan­isateur est tenu de com­mu­niquer sans délai à l’OF­SPO toute modi­fic­a­tion re­l­at­ive aux élé­ments visés à l’al. 1 in­ter­ven­ant après l’en­re­gis­trement.