Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

¹ Les or­gan­isateurs des of­fres J+S veil­lent à ce que les prin­cipes de l’éthique et de la sé­cur­ité dans le sport soi­ent mis en œuvre et à ce que les mesur­es né­ces­saires soi­ent prises pour as­surer la sé­cur­ité des par­ti­cipants, pour protéger leur santé et pour prévenir les ac­ci­dents, et ce pendant toute la durée du cours ou du camp.²⁰

² Si l’or­gan­isateur d’une of­fre J+S con­state que les cadres J+S re­spons­ables nég­li­gent leur devoir de sur­veil­lance et d’en­cadre­ment lors de la réal­isa­tion de cette of­fre, il prend les mesur­es re­quises et en in­forme l’OF­SPO. S’il con­state un délit ou un crime, il en in­forme l’OF­SPO et l’autor­ité de pour­suite pénale.²¹

³ Les or­gan­isateurs des of­fres J+S in­for­ment les par­ti­cipants, leurs re­présent­ants légaux et les cadres J+S con­cernés des risques que peut com­port­er la pratique du sport et ils at­tirent leur at­ten­tion sur l’util­ité d’une as­sur­ance-ac­ci­dents et d’une as­sur­ance de re­sponsab­il­ité civile.