Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

¹ L’OF­SPO peut sus­pen­dre ou re­tirer la re­con­nais­sance d’un cadre J+S dans les cas suivants:³⁵

a.

non-re­spect des ob­lig­a­tions in­scrites dans la loi, dans la présente or­don­nance ou dans les dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion qui en dé­cou­lent;

b.

in­aptitude de ce cadre à ac­com­plir sa tâche, ou

c.

col­lab­or­a­tion im­possible entre ce cadre, d’une part, et l’OF­SPO ou le ser­vice can­ton­al J+S, d’autre part, en rais­on de la dé­grad­a­tion de leurs rap­ports de con­fi­ance;

d.³⁶

con­som­ma­tion ou ap­plic­a­tion à soi-même, à des fins de dopage, de produits ou de méthodes visés à l’art. 19, al. 3 de la LESp;

e.³⁷

par­ti­cip­a­tion à des par­is spor­tifs en ligne auxquels l’ac­cès est blo­qué en vertu de l’art. 86 de la loi du 29 septembre 2017 sur les jeux d’ar­gent³⁸;

f.³⁹

fichage dans le sys­tème d’in­form­a­tion élec­tro­nique visé à l’art. 24a de la loi fédérale du 21 mars 1997 in­stitu­ant des mesur­es vis­ant au main­tien de la sûreté in­térieure⁴⁰ en rais­on d’un com­porte­ment vi­ol­ent af­fiché lors de mani­fest­a­tions sport­ives or­gan­isées en Suisse ou à l’étranger, ou

g.⁴¹

sanc­tion dis­cip­lin­aire pro­non­cée à l’en­contre du cadre J+S (en sa qual­ité de membre ou de man­dataire d’une or­gan­isa­tion sport­ive) par un or­gane com­pétent d’une fédéra­tion sport­ive en rais­on d’une vi­ol­a­tion des dis­pos­i­tions re­l­at­ives à l’éthique et à la sé­cur­ité dans le sport.

² Au lieu de sus­pen­dre la re­con­nais­sance d’un cadre ou de la lui re­tirer, l’OF­SPO peut li­er la pour­suite de son activ­ité de cadre à des charges.

³ Dans des cas moins graves, il peut émettre un aver­tisse­ment.