Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

¹ Les per­sonnes qui souhait­ent di­ri­ger une activ­ité J+S présent­ant des ex­i­gences ac­crues en ter­mes de sé­cur­ité doivent pos­séder une re­con­nais­sance sup­plé­mentaire Sé­cur­ité. Elles ob­tiennent cette re­con­nais­sance en suivant une form­a­tion com­plé­mentaire spé­ci­fique.

² L’OF­SPO déter­mine les activ­ités qui ne peuvent être di­rigées que par des per­sonnes pos­séd­ant une re­con­nais­sance sup­plé­mentaire Sé­cur­ité.

³ La re­con­nais­sance sup­plé­mentaire Sé­cur­ité est val­able jusqu’à la fin de la quat­rième an­née civile suivant son ob­ten­tion.