1 L’OFSPO alloue, dans la limite des subventions maximales fixées par le DDPS, des subventions aux organisateurs des offres J+S pour la réalisation de leurs offres ainsi que pour les coachs J+S.
2 Ces subventions sont allouées:
- a.
- si l’offre J+S a été annoncée et autorisée au préalable et dans le délai prévu;
- b.
- si les exigences spécifiques concernant la réalisation de l’offre J+S sont respectées, et
- c.
- si, une fois l’offre J+S terminée, l’organisateur a présenté le décompte en temps voulu.
2bis …43
3 L’OFSPO fixe dans chaque cas le montant des subventions dans la limite des crédits autorisés et des subventions maximales fixées par le DDPS.
4 Il peut soutenir au moyen de subventions spéciales certaines offres sportives destinées aux enfants et aux jeunes même si ces offres ne remplissent pas les conditions définies à l’art. 8, al. 1, let. a à e, pour autant:
- a.
- qu’elles soient réalisées dans le cadre d’évènements particuliers tels que des compétitions internationales, ou
- b.
- qu’elles servent à tester dans la pratique des projets initiés par l’OFSPO dans le but de développer le programme J+S.44
5 Les autorisations sont accordées:
- a.
- par l’autorité responsable de la réalisation de l’offre J+S dans le canton dans lequel l’organisation est sise pour les offres des GU 1, 2, 3 et 5, ainsi que pour les offres des communes s’adressant au GU 4;
- b.45
- par l’OFSPO pour les offres des cantons et des fédérations sportives nationales du GU 4 et pour les offres du GU 6.
6 …46
43 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020 (RO 2020 1757). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 juin 2021, en vigueur du 1er janv. 2022 au 31 déc. 2022 (RO 2021 417).
44 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 1513).
45 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 6589).
46 Abrogé par le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, avec effet au 1er juil. 2020 (RO 2020 1513).