Ordonnance
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Art. 23 Montant des subventions allouées pour la réalisation d’offres J+S
1 Les subventions sont fonction:
2 Des subventions supplémentaires peuvent être allouées aux sports dont la pratique nécessite des mesures de sécurité ou des qualifications particulières de la part des moniteurs. Le DDPS détermine ces sports. 3 Des subventions supplémentaires peuvent être allouées:
4 …49 5 Le DDPS détermine le montant des subventions. Il adapte périodiquement les subventions au renchérissement. 47 Introduite par le ch. I de l’O du 20 août 2014, en vigueur depuis le 1er oct. 2014 (RO 2014 2841). 48 Abrogée par le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 6589). 49 Abrogé par le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 6589). |