Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

¹ Les sub­ven­tions pour les coachs J+S sont fonc­tion du mont­ant des sub­ven­tions al­louées pour la réal­isa­tion des of­fres J+S. Elles s’élèvent au max­im­um à 10 % de la somme glob­ale.

² Les sub­ven­tions sup­plé­mentaires au sens de l’art. 23, al. 2 et 3, ne sont pas prises en compte dans le cal­cul de la somme glob­ale. …⁵¹

³ Le DDPS déter­mine le mont­ant des sub­ven­tions.

⁴ Aucune sub­ven­tion n’est al­louée lor­sque des em­ployés d’un ser­vice can­ton­al J+S ou de l’OF­SPO ex­er­cent la fonc­tion de coach J+S dans le cadre de leur activ­ité pro­fes­sion­nelle.