Ordonnance
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Art. 24 Montant des subventions pour les coachs J+S
1 Les subventions pour les coachs J+S sont fonction du montant des subventions allouées pour la réalisation des offres J+S. Elles s’élèvent au maximum à 10 % de la somme globale. 2 Les subventions supplémentaires au sens de l’art. 23, al. 2 et 3, ne sont pas prises en compte dans le calcul de la somme globale. …51 3 Le DDPS détermine le montant des subventions. 4 Aucune subvention n’est allouée lorsque des employés d’un service cantonal J+S ou de l’OFSPO exercent la fonction de coach J+S dans le cadre de leur activité professionnelle. 51 Phrase abrogée par le ch. I de l’O du 15 nov. 2017, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 6589). |