Ordonnance
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Art. 27 Réduction et refus de subventions
1 L’OFSPO peut réduire les subventions destinées à un organisateur ou refuser leur versement:
2 Tant qu’une procédure pénale ou administrative est en cours contre un cadre affilié à un organisateur, l’OFSPO peut suspendre le versement des subventions destinées à cet organisateur. 3 En cas d’infraction grave, il peut exclure l’organisateur de toute participation à J+S pour une durée déterminée ou indéterminée. 4 Dans les sports J+S enregistrant, par rapport au total d’offres réalisées, un nombre particulièrement important d’infractions aux dispositions prévues dans la loi ou dans la présente ordonnance ou aux dispositions d’exécution en découlant, l’OFSPO peut réduire l’ensemble des subventions fixées par le DDPS ou suspendre temporairement les mesures d’encouragement prises en faveur de ces sports. |