Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

¹ L’OF­SPO peut ré­duire les sub­ven­tions des­tinées à un or­gan­isateur ou re­fuser leur verse­ment:

a.

si l’or­gan­isateur, ses or­ganes ou ses cadres J+S déro­gent aux ob­lig­a­tions définies dans la loi, dans la présente or­don­nance ou dans les dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion en dé­coulant;

b.

si l’or­gan­isateur, ses or­ganes et ses membres ou ses cadres J+S en­freignent les règles de l’éthique et de la sé­cur­ité dans le sport lors de la réal­isa­tion d’activ­ités J+S.

² Tant qu’une procé­dure pénale ou ad­min­is­trat­ive est en cours contre un cadre af­fil­ié à un or­gan­isateur, l’OF­SPO peut sus­pen­dre le verse­ment des sub­ven­tions des­tinées à cet or­gan­isateur.

³ En cas d’in­frac­tion grave, il peut ex­clure l’or­gan­isateur de toute par­ti­cip­a­tion à J+S pour une durée déter­minée ou in­déter­minée.

⁴ Dans les sports J+S en­re­gis­trant, par rap­port au total d’of­fres réal­isées, un nombre par­ticulière­ment im­port­ant d’in­frac­tions aux dis­pos­i­tions prévues dans la loi ou dans la présente or­don­nance ou aux dis­pos­i­tions d’ex­écu­tion en dé­coulant, l’OF­SPO peut ré­duire l’en­semble des sub­ven­tions fixées par le DDPS ou sus­pen­dre tem­po­raire­ment les mesur­es d’en­cour­age­ment prises en faveur de ces sports.