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Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

du 23 mai 2012 (État le 1 mars 2023)er

Art. 37 Organisateurs de la formation et de la formation continue des moniteurs ESA

1 La form­a­tion et la form­a­tion con­tin­ue des mon­iteurs ESA peuvent être or­gan­isées par l’OF­SPO, par les can­tons ou par des per­sonnes mor­ales de droit privé, not­am­ment par des fédéra­tions sport­ives et d’autres or­gan­isa­tions supra­ré­gionales qui s’oc­cu­pent du sport des adultes.

2 L’OF­SPO con­clut des con­trats de presta­tions avec les or­gan­isateurs de la form­a­tion et de la form­a­tion con­tin­ue.