Ordonnance
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Art. 38 Experts ESA
1 Les experts ESA forment les moniteurs et les autres experts ESA en s’acquittant des tâches qui leur incombent en vertu de la présente ordonnance et des autres dispositions d’exécution. 2 L’OFSPO organise la formation et la formation continue des experts ESA. 3 Dans ce but, il peut s’associer aux organisateurs visés à l’art. 37, al. 1 sur la base d’une convention ou les mandater. 4 Les organisateurs de la formation des cadres perçoivent des émoluments appropriés auprès des participants. |