Ordonnance
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Art. 39 Suppression et retrait de reconnaissances
1 La reconnaissance de cadre ESA est valable jusqu’à la fin de la deuxième année civile suivant son obtention ou suivant la dernière formation continue réussie; elle devient caduque si l’obligation de formation continue n’est pas remplie.59 2 Le certificat peut être recouvré si un cours de formation continue est suivi avec succès.60 3 L’OFSPO retire la reconnaissance d’un cadre ESA dans les cas suivants:
4 …61 59 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022 (RO 2022 217). 60 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2015, en vigueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 3701). 61 Introduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vigueur du 1er juin 2020 au 31 déc. 2021 (RO 2020 1757). |