Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

¹ La re­con­nais­sance de cadre ESA est val­able jusqu’à la fin de la deux­ième an­née civile suivant son ob­ten­tion ou suivant la dernière form­a­tion con­tin­ue réussie; elle devi­ent caduque si l’ob­lig­a­tion de form­a­tion con­tin­ue n’est pas re­m­plie.⁵⁹

² Le cer­ti­ficat peut être re­couvré si un cours de form­a­tion con­tin­ue est suivi avec suc­cès.⁶⁰

³ L’OF­SPO re­tire la re­con­nais­sance d’un cadre ESA dans les cas suivants:

a.

con­dam­na­tion pénale in­spir­ant des doutes fondés sur la ca­pa­cité de ce cadre à as­sumer sa tâche cor­recte­ment;

b.

man­que­ments répétés aux ob­lig­a­tions visées à l’art. 35.

⁴ …⁶¹