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Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

du 23 mai 2012 (État le 1 mars 2023)er

Art. 39 Suppression et retrait de reconnaissances

1 La re­con­nais­sance de cadre ESA est val­able jusqu’à la fin de la deux­ième an­née civile suivant son ob­ten­tion ou suivant la dernière form­a­tion con­tin­ue réussie; elle devi­ent caduque si l’ob­lig­a­tion de form­a­tion con­tin­ue n’est pas re­m­plie.59

2 Le cer­ti­ficat peut être re­couvré si un cours de form­a­tion con­tin­ue est suivi avec suc­cès.60

3 L’OF­SPO re­tire la re­con­nais­sance d’un cadre ESA dans les cas suivants:

a.
con­dam­na­tion pénale in­spir­ant des doutes fondés sur la ca­pa­cité de ce cadre à as­sumer sa tâche cor­recte­ment;
b.
man­que­ments répétés aux ob­lig­a­tions visées à l’art. 35.

4 …61

59 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 30 mars 2022, en vi­gueur depuis le 1er déc. 2022 (RO 2022 217).

60 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 11 sept. 2015, en vi­gueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 3701).

61 In­troduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vi­gueur du 1er juin 2020 au 31 déc. 2021 (RO 2020 1757).