Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

¹ L’or­gan­isa­tion faîtière des fédéra­tions sport­ives suisses reçoit une sub­ven­tion an­nuelle pour en­cour­ager, dévelop­per et sout­enir le sport suisse.

² L’OF­SPO con­clut avec la fédéra­tion faîtière un con­trat de presta­tions qui règle not­am­ment les presta­tions en es­pèces et les presta­tions en nature fournies par la Con­fédéra­tion à la fédéra­tion faîtière et aux fédéra­tions sport­ives na­tionales.

³ Les sub­ven­tions fédérales ser­vent:

a.

à promouvoir la form­a­tion d’en­traîneurs, d’athlètes et de di­ri­geants spor­tifs;

b.

à en­cour­ager le sport pop­u­laire;

b^bis.⁶⁷

à élaborer des pro­grammes d’en­cour­age­ment du sport d’él­ite et de la relève;

c.

à sout­enir le sport d’él­ite et la relève dans le sport de com­péti­tion;

d.

à sat­is­faire aux ob­lig­a­tions rel­ev­ant de l’éthique et de la sé­cur­ité dans le sport;

e.⁶⁸

à sout­enir la réal­isa­tion d’en­traîne­ments et de com­péti­tions ay­ant lieu dans des in­stall­a­tions sport­ives d’im­port­ance na­tionale.

⁴ L’OF­SPO peut fournir dir­ecte­ment aux fédéra­tions sport­ives na­tionales les presta­tions qui leur sont des­tinées; il peut con­clure des con­trats de presta­tions avec elles.

⁵ Les sub­ven­tions fédérales vis­ant à sout­enir la réal­isa­tion d’en­traîne­ments et de com­péti­tions ay­ant lieu dans des in­stall­a­tions sport­ives d’im­port­ance na­tionale sont cal­culées en fonc­tion de l’util­isa­tion ef­fect­ive des­dites in­stall­a­tions.⁶⁹