Ordonnance
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Art. 44 Aides financières à la construction d’installations sportives
1 Les aides financières à la construction d’installations sportives comprennent les aides financières destinées à la construction de nouvelles installations sportives ou à l’extension d’installations fixes existantes. Elles peuvent atteindre au maximum 40 % des coûts considérés. 2 La Confédération peut octroyer des aides pour financer l’acquisition d’installations mobiles lorsque celles-ci répondent mieux aux besoins de la fédération sportive nationale concernée qu’une installation fixe. 3 L’octroi d’une aide financière est subordonné aux conditions suivantes:
4 Le DDPS détermine le montant des coûts considérés;il peut fixer d’autres conditions. 5 Il peut octroyer des aides financières pour des installations intégrées dans les centres de formation et de cours de Macolin et de Tenero pour autant que ces installations soient destinées à être utilisées principalement par une ou plusieurs fédérations sportives nationales. 6 Aucune aide financière ne peut être octroyée pour financer l’exploitation d’installations. |