Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

¹ Les aides fin­an­cières à la con­struc­tion d’in­stall­a­tions sport­ives com­prennent les aides fin­an­cières des­tinées à la con­struc­tion de nou­velles in­stall­a­tions sport­ives ou à l’ex­ten­sion d’in­stall­a­tions fixes existantes. Elles peuvent at­teindre au max­im­um 40 % des coûts con­sidérés.

² La Con­fédéra­tion peut oc­troy­er des aides pour fin­an­cer l’ac­quis­i­tion d’in­stall­a­tions mo­biles lor­sque celles-ci ré­pond­ent mieux aux be­soins de la fédéra­tion sport­ive na­tionale con­cernée qu’une in­stall­a­tion fixe.

³ L’oc­troi d’une aide fin­an­cière est sub­or­don­né aux con­di­tions suivantes:

a.

l’in­stall­a­tion sat­is­fait aux con­di­tions men­tion­nées à l’art. 43;

b.

sa con­struc­tion et son ex­ploit­a­tion à long ter­me sont fin­an­cière­ment as­surées;

c.

son util­isa­tion à long ter­me est garantie con­trac­tuelle­ment par au moins une fédéra­tion sport­ive na­tionale.

⁴ Le DDPS déter­mine le mont­ant des coûts con­sidérés;il peut fix­er d’autres con­di­tions.

⁵ Il peut oc­troy­er des aides fin­an­cières pour des in­stall­a­tions in­té­grées dans les centres de form­a­tion et de cours de Ma­colin et de Tenero pour autant que ces in­stall­a­tions soi­ent des­tinées à être util­isées prin­cip­ale­ment par une ou plusieurs fédéra­tions sport­ives na­tionales.

⁶ Aucune aide fin­an­cière ne peut être oc­troyée pour fin­an­cer l’ex­ploit­a­tion d’in­stall­a­tions.