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Ordonnance sur l’encouragement du sport et de l’activité physique (Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)
du 23 mai 2012 (État le 1 mars 2023)er
Art. 52Nombre de leçons
1 Pour la formation initiale en entreprise, l’éducation physique est répartie sur:
a.
pour une formation scolaire comptant moins de 520 leçons annuelles de culture générale et de formation professionnelle: 40 leçons au moins;
b.
pour une formation scolaire comptant plus de 520 leçons annuelles de culture générale et de formation professionnelle: 80 leçons au moins.
2 Pour la formation initiale en école, l’éducation physique comprend au moins 80 leçons par année scolaire.
3 Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI)73 fixe le nombre de leçons dans les ordonnances sur la formation professionnelle initiale.
4 Les plans d’études école fixent la répartition des leçons. 4 leçons de sport par jour au maximum sont imputables aux chiffres minimums fixés aux al. 1 et 2.
73 La désignation de l’unité administrative a été adaptée au 1er janv. 2013 en application de l’art. 16 al. 3 de l’O du 17 nov. 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4937). Il a été tenu compte de cette mod. dans tout le texte.