Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

¹ La Con­fédéra­tion peut oc­troy­er des aides fin­an­cières à des in­sti­tu­tions pub­liques et privées à but non luc­rat­if pour con­ce­voir, dévelop­per, co­or­don­ner, réal­iser et évalu­er des of­fres de form­a­tion et de form­a­tion con­tin­ue des­tinées aux en­sei­gnants don­nant les cours d’édu­ca­tion physique, ain­si que les mé­di­as di­dactiques af­férents.

² Les of­fres de form­a­tion et de form­a­tion con­tin­ue doivent per­mettre aux en­sei­gnants don­nant les cours d’édu­ca­tion physique d’ac­quérir ou de dévelop­per leurs com­pétences pro­fes­sion­nelles. Elles peuvent être des­tinées à un ou plusieurs de­grés de form­a­tion.

³ Elles doivent:

a.

être réal­isées à l’échelle suisse ou à l’échelle de toute une ré­gion lin­guistique, ou

b.

être trans­fér­ables géo­graph­ique­ment et réal­is­ables in­dépen­dam­ment de toute struc­ture can­tonale.