Ordonnance
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Art. 55 Mandat, prestations et principes 77
1 La Haute école fédérale de sport de Macolin (HEFSM) est intégrée à l’OFSPO et contribue à l’encouragement national du sport et de l’activité physique. 2 Elle fournit les prestations suivantes dans le domaine des sciences du sport:
3 La HEFSM est libre en matière de recherche et d’enseignement. 4 Elle exécute ses tâches de manière autonome ou en collaboration avec d’autres institutions suisses ou étrangères. 77 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 août 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2021 498). |