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Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

du 23 mai 2012 (État le 1 mars 2023)er

Art. 55 Mandat, prestations et principes 77

1 La Haute école fédérale de sport de Ma­colin (HEF­SM) est in­té­grée à l’OF­SPO et con­tribue à l’en­cour­age­ment na­tion­al du sport et de l’activ­ité physique.

2 Elle fournit les presta­tions suivantes dans le do­maine des sci­ences du sport:

a.
form­a­tion et form­a­tion con­tin­ue axées sur la pratique;
b.
recher­che ap­pli­quée et dévelop­pe­ment;
c.
presta­tions de ser­vice.

3 La HEF­SM est libre en matière de recher­che et d’en­sei­gne­ment.

4 Elle ex­écute ses tâches de man­ière autonome ou en col­lab­or­a­tion avec d’autres in­sti­tu­tions suisses ou étrangères.

77 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 11 août 2021, en vi­gueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2021 498).