Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

du 23 mai 2012 (État le 1 mars 2023)er


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Art. 55b Conseil consultatif de la HEFSM 79

1 Le DDPS nomme les membres du con­seil con­sultatif de la HEF­SM pour une péri­ode de quatre ans. Il peut re­con­duire ce man­dat une fois pour quatre ans sup­plé­mentaires.

2 Pour de justes mo­tifs, il peut re­lever de leur fonc­tion des membres du con­seil con­sultatif de la HEF­SM.

79 In­troduit par le ch. I de l’O du 11 août 2021, en vi­gueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2021 498).

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