Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

¹ Les membres de la HEF­SM sont:

a.

les col­lab­or­at­eurs, qui com­prennent:

1.

le per­son­nel as­signé à la HEF­SM sur le plan or­gan­isa­tion­nel,

2.

les autres membres du per­son­nel de l’OF­SPO qui as­sument régulière­ment des tâches pour la HEF­SM dans les do­maines de l’en­sei­gne­ment ou de la recher­che;

b.

les étu­di­ants et les auditeurs.

² Les membres de la HEF­SM béné­fi­cient d’un droit à l’in­form­a­tion et d’un droit de par­ti­cip­a­tion ad­aptés.

³ La par­ti­cip­a­tion du per­son­nel visé à l’al. 1, let. a, est garantie par la mise en place d’une or­gan­isa­tion de col­lab­or­at­eurs. Cette dernière se com­pose d’une as­semblée du per­son­nel et de re­présent­ants du per­son­nel.

⁴ Pour ex­er­cer leurs droits de par­ti­cip­a­tion, les étu­di­ants peuvent s’or­gan­iser en une as­so­ci­ation qu’ils désignent comme leur in­ter­loc­ut­rice com­mune vis-à-vis de la HEF­SM.

⁵ L’OF­SPO règle les mod­al­ités dans le règle­ment d’or­gan­isa­tion.