Ordonnance
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Art. 56 Membres de la HEFSM et leurs droits de participation 80
1 Les membres de la HEFSM sont:
2 Les membres de la HEFSM bénéficient d’un droit à l’information et d’un droit de participation adaptés. 3 La participation du personnel visé à l’al. 1, let. a, est garantie par la mise en place d’une organisation de collaborateurs. Cette dernière se compose d’une assemblée du personnel et de représentants du personnel. 4 Pour exercer leurs droits de participation, les étudiants peuvent s’organiser en une association qu’ils désignent comme leur interlocutrice commune vis-à-vis de la HEFSM. 5 L’OFSPO règle les modalités dans le règlement d’organisation. 80 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 août 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2021 498). |