Ordonnance
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Art. 63 Filières de formation continue 91
1 La HEFSM peut proposer des filières de formation continue menant aux titres suivants:
2 Sont admises aux filières de formation continue les personnes diplômées d’une haute école. 3 Les personnes qui ne possèdent pas de diplôme d’une haute école peuvent être admises aux filières de formation continue si elles fournissent d’une autre manière la preuve de leur aptitude à suivre ces dernières. 4 Le DDPS règle l’orientation des études et les prestations d’études à fournir dans le cadre des filières de formation continue ainsi que les exigences liées aux diplômes conformément aux dispositions d’exécution de la LEHE92. 91 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 août 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2021 498). |