Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

¹ Le DDPS peut, sur de­mande et dans le cadre des crédits al­loués, oc­troy­er des sub­ven­tions à des in­sti­tuts de recher­che pub­lics ou privés pour la réal­isa­tion de pro­jets de recher­che qui ont un rap­port étroit avec des ques­tions ac­tuelles de la poli­tique du sport et de l’en­cour­age­ment du sport.

² Les sub­ven­tions sont en général al­louées pour 3 ans au max­im­um et s’élèvent à 70 % au plus des coûts déclarés et re­con­nus cas par cas par le DDPS.

³ Si le DDPS dé­cide l’at­tri­bu­tion d’une sub­ven­tion de recher­che, il con­clut un con­trat avec le re­quérant. Il peut as­sortir le sub­ven­tion­nement de con­di­tions.