Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

¹ L’OF­SPO in­forme péri­od­ique­ment le pub­lic de l’évolu­tion du sport suisse en s’ap­puyant sur une doc­u­ment­a­tion rend­ant compte des dévelop­pe­ments et des struc­tures per­tin­ents.

² Un ob­ser­vatoire du sport et de l’activ­ité physique ét­ablit la doc­u­ment­a­tion à partir de don­nées em­piriques sous forme d’in­dic­ateurs com­préhens­ibles.

³ Le DDPS désigne une in­sti­tu­tion ap­pro­priée comme ob­ser­vatoire du sport et de l’activ­ité physique. Il con­clut un con­trat de presta­tions avec elle.