Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

du 23 mai 2012 (État le 1 mars 2023)er


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Art. 71 Mesures d’encouragement

1 L’OF­SPO en­cour­age le sport d’él­ite et la relève dans le sport de com­péti­tion en ten­ant compte des mesur­es prises dans ce sens par les fédéra­tions sport­ives na­tionales et de leurs in­térêts.

2 Il peut, jusqu’au de­gré secondaire II, sout­enir des écoles de sport qui, outre la form­a­tion scol­aire, prennent des mesur­es spé­ciales pour en­cour­ager la relève dans le sport de com­péti­tion.

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