Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

¹ La Con­fédéra­tion peut par­ti­ciper aux frais de can­did­ature et d’or­gan­isa­tion d’une mani­fest­a­tion sport­ive in­ter­na­tionale si les con­di­tions suivantes sont re­m­plies:

a.

le sport con­cerné re­vêt une im­port­ance par­ticulière en Suisse ou la mani­fest­a­tion re­vêt une im­port­ance par­ticulière pour l’économie suisse;

b.

il s’agit d’un événe­ment d’en­ver­gure européenne ou mon­diale qui n’a pas lieu régulière­ment en Suisse;

c.

il s’agit d’un événe­ment qui ne s’in­scrit pas dans les séries de com­péti­tions dis­putées régulière­ment;

d.

l’or­gan­isa­tion de la mani­fest­a­tion sport­ive est at­tribuée par une fédéra­tion in­ter­na­tionale ou un or­gan­isateur in­ter­na­tion­al sur la base d’une can­did­ature;

e.

des mesur­es d’en­cour­age­ment par­ticulières au sens de l’art. 72a, al. 1, sont prises en li­en avec la mani­fest­a­tion con­cernée.¹⁰⁰

² La par­ti­cip­a­tion s’élève au max­im­um à la moitié du mont­ant im­put­able al­loué con­jointe­ment par les can­tons et les com­munes à la mani­fest­a­tion. Le DDPS fixe le mont­ant im­put­able.

³ Le mont­ant de la par­ti­cip­a­tion dépend:

a.

de l’im­port­ance de la mani­fest­a­tion;

b.

de l’im­port­ance du sport con­cerné en Suisse;

c.

du mont­ant des presta­tions fournies à la mani­fest­a­tion par d’autres ser­vices de la col­lectiv­ité pub­lique, not­am­ment par l’armée et la pro­tec­tion civile;

d.

du mont­ant glob­al des coûts.

⁴ Si la mani­fest­a­tion re­vêt un in­térêt par­ticuli­er pour la Con­fédéra­tion, celle-ci peut vers­er une con­tri­bu­tion fin­an­cière plus élevée.

⁵ L’al. 1, let. a et b ain­si que les al. 2 et 3 sont ap­plic­ables par ana­lo­gie au sou­tien des con­grès de sport in­ter­na­tionaux.