Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

Les aides fin­an­cières des­tinées à l’or­gan­isa­tion faîtière des fédéra­tions sport­ives suisses ou à d’autres or­gan­isa­tions sport­ives ou or­gan­isa­tions re­spons­ables de mani­fest­a­tions sport­ives (or­gan­isa­tions sport­ives) sont oc­troyées pour autant que les béné­fi­ci­aires prennent des mesur­es ef­ficaces pour:

a.

prévenir les man­que­ments aux ob­lig­a­tions de com­porte­ment dé­coulant de la Charte d’éthique du sport suisse 2015¹⁰⁵ (com­porte­ments in­ap­pro­priés);

b.

prévenir les man­que­ments aux pre­scrip­tions ré­gis­sant l’or­gan­isa­tion et la ges­tion ad­min­is­trat­ive des or­gan­isa­tions sport­ives (ir­régu­lar­ités) et éliminer les ir­régu­lar­ités existantes;

c.

mettre en œuvre les prin­cipes de la Charte d’éthique du sport suisse;

d.

prévenir les ac­ci­dents et les blessures sur­ven­ant dans la pratique du sport et de l’activ­ité physique.