Ordonnance
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Art. 72c Principe
Les aides financières destinées à l’organisation faîtière des fédérations sportives suisses ou à d’autres organisations sportives ou organisations responsables de manifestations sportives (organisations sportives) sont octroyées pour autant que les bénéficiaires prennent des mesures efficaces pour:
105 La Charte d’éthique peut être consultée à l’adresse suivante: www.swissolympic.ch > Association faîtière > Fédérations > Valeurs & Éthique > Neuf principes pour le sport suisse |