Ordonnance
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Art. 72g Organe disciplinaire
1 Au nombre des mesures efficaces visées à l’art. 72c figurent celles-ci:
2 L’OFSPO peut allouer une aide financière à l’organe disciplinaire pour l’accomplissement de ses tâches pour autant que l’organisation faîtière y contribue également dans une mesure appropriée. À cet effet, il conclut un contrat de prestations avec l’organisation responsable de l’organe disciplinaire. |