Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

Si une per­sonne membre, em­ployée ou man­dataire d’une or­gan­isa­tion sport­ive contre­vi­ent aux pre­scrip­tions visées à l’art. 72d,al. 1, let. a, l’OF­SPO peut, si cette or­gan­isa­tion n’est pas en mesure de prouver qu’elle a pris toutes les mesur­es or­gan­isa­tion­nelles rais­on­nables et né­ces­saires pour prévenir un tel man­que­ment, ré­duire les aides fin­an­cières qu’il lui al­loue, lui en re­fuser l’oc­troi ou en ex­i­ger le rem­bourse­ment.