Ordonnance
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Art. 80 Émoluments et prix pour les prestations de l’OFSPO
1 …111 2 Pour fixer le prix des formations continues visées à l’art. 57, al. 2, l’OFSPO prend en compte les principes énoncés à l’art. 9 de la loi fédérale du 20 juin 2014 sur la formation continue112.113 3 L’OFSPO publie une liste de prix pour les prestations commerciales courantes. 4 Il est habilité à ne pas fournir de nouvelles prestations en cas de retard de paiement des émoluments. 111 Abrogé par l’art. 10 de l’O du 15 nov. 2017 sur les émoluments de l’Office fédéral du sport, avec effet au 1er janv. 2018 (RO 2017 6601). 113 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 11 août 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2021 498). |