Ordonnance
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Art. 80a Équipement des collaborateurs de l’OFSPO 114
1 L’OFSPO peut remettre à ses collaborateurs des vêtements uniformes servant à leur identification, notamment lors d’activités de formation et d’autres activités impliquant un contact avec des tiers. 2 Il peut remettre à ses collaborateurs un équipement de sport personnel dans la mesure où celui-ci est nécessaire à l’accomplissement des tâches professionnelles. 114 Introduit par le ch. I de l’O du 3 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 1513). |