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Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

du 23 mai 2012 (État le 1 mars 2023)er

Art. 83b Disposition transitoire relative à la modification du 11 septembre 2015 122

Les con­ven­tions visées à l’art. 83, al. 2, ont ef­fet jusqu’au 31 décembre 2019 au plus tard.

122 In­troduit par le ch. I de l’O du 11 sept. 2015, en vi­gueur depuis le 1er déc. 2015 (RO 2015 3701).