Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

¹ Les béné­fi­ci­aires d’aides fin­an­cières mettent en œuvre les pre­scrip­tions visées à l’art. 72d,al. 1, let. a, à partir du 1^er jan­vi­er 2024 au plus tard.

² Ils mettent en œuvre les pre­scrip­tions visées à l’art. 72d, al. 1, let. b, à partir du 1^er jan­vi­er 2025 au plus tard. Les or­gan­isa­tions re­cevant des aides fin­an­cières unique­ment pour la réal­isa­tion de cours et de camps J+S re­m­p­lis­sent ces ex­i­gences à partir du 1^er jan­vi­er 2026 au plus tard.

³ Le ser­vice de sig­nale­ment et l’or­gane dis­cip­lin­aire ad­aptent leurs dis­pos­i­tions d’or­gan­isa­tion et de procé­dure aux ex­i­gences posées aux art. 72f à 72h d’ici au 31 décembre 2024.