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Ordonnance
sur l’encouragement du sport et de l’activité physique
(Ordonnance sur l’encouragement du sport, OESp)

du 23 mai 2012 (État le 1 mars 2023)er

Art. 83d Dispositions transitoires relatives à la modification du 25 janvier 2023 124

1 Les béné­fi­ci­aires d’aides fin­an­cières mettent en œuvre les pre­scrip­tions visées à l’art. 72d,al. 1, let. a, à partir du 1er jan­vi­er 2024 au plus tard.

2 Ils mettent en œuvre les pre­scrip­tions visées à l’art. 72d, al. 1, let. b, à partir du 1er jan­vi­er 2025 au plus tard. Les or­gan­isa­tions re­cevant des aides fin­an­cières unique­ment pour la réal­isa­tion de cours et de camps J+S re­m­p­lis­sent ces ex­i­gences à partir du 1er jan­vi­er 2026 au plus tard.

3 Le ser­vice de sig­nale­ment et l’or­gane dis­cip­lin­aire ad­aptent leurs dis­pos­i­tions d’or­gan­isa­tion et de procé­dure aux ex­i­gences posées aux art. 72f à 72h d’ici au 31 décembre 2024.

124 In­troduit par le ch. I de l’O du 20 mai 2020 (RO 2020 1757). Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 25 janv. 2023, en vi­gueur depuis le 1er mars 2023 (RO 2023 57).