Ordonnance
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Art. 55b Conseil consultatif de la HEFSM 79
1 Le DDPS nomme les membres du conseil consultatif de la HEFSM pour une période de quatre ans. Il peut reconduire ce mandat une fois pour quatre ans supplémentaires. 2 Pour de justes motifs, il peut relever de leur fonction des membres du conseil consultatif de la HEFSM. 79 Introduit par le ch. I de l’O du 11 août 2021, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2021 498). |