Ordonnance
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Art. 66 Généralités
1 L’OFSPO participe à la planification et la coordination de la politique en matière de recherche selon la loi du 7 octobre 1983 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation98. 2 Il élabore un plan de recherche pour une durée de 4 ans. Le plan tient compte de la stratégie de recherche de la HEFSM. 98 [RO 1984 28, 1992 1027art. 19, 1993 901annexe ch. 4 2080 annexe ch. 9, 1996 99, 2000 1858, 2003 4265, 2004 4261, 2006 2197annexe ch. 39, 2008 433, 2010 651, 2011 4497ch. I 1, 2012 3655ch. I 13, 20132639. RO 2013 4425art. 57 al. 1]. Voir actuellement la LF du 14 déc. 2012 (RS 420.1). |