Ordonnance du DETEC
concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées
aux transports publics
(OETHand)

¹ Les per­sonnes en chaise roul­ante doivent pouvoir ac­céder aux points d’ar­rêt de bus et de trol­ley­bus. La pente ne doit pas dé­pass­er 6 %, pour autant que les con­di­tions to­po­graph­iques le per­mettent.

² Aux ar­rêts à plusieurs niveaux, la pente des ac­cès ne doit pas, nor­malement, dé­pass­er 10 % ou 12 % si les ac­cès sont chauffés ou couverts.

³ L’in­clinais­on latérale du quai ne doit pas dé­pass­er 2 %, pour autant que les con­di­tions to­po­graph­iques le per­mettent.

⁴ Sur les quais, la largeur du pas­sage pour les chaises roul­antes doit être d’au moins 90 cm. S’il y a risque de chute sur la voie pour les chaises roul­antes, la largeur du pas­sage doit être d’au moins 120 cm.