Ordonnance du DETEC
concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées
aux transports publics
(OETHand)

du 23 mars 2016 (Etat le 1 novembre 2020)er


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Art. 12 Marquages au sol dans les transports par bus et trolleybus 21

Aux points d’ar­rêt, des marques tactilo-visuelles d’au moins 90 cm de côté et dis­tantes de 30 à 45 cm de la bordure du quai doivent être posées pour les per­sonnes mal­voy­antes et les aveugles à la hauteur de la première porte du véhicule, con­formé­ment à la norme SN 640 85222.

21 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DE­TEC du 20 juil. 2020, en vi­gueur depuis le 1er nov. 2020 (RO 2020 3509).

22 Cf. note de bas de page re­l­at­ive à l’art. 4, al. 1

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