Ordonnance du DETEC
concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées
aux transports publics
(OETHand)

du 23 mars 2016 (Etat le 1 novembre 2020)er


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Art. 16 Stations

1 Des places de sta­tion­nement doivent être amén­agées pour les per­sonnes handi­capées près de l’ac­cès prin­cip­al aux sta­tions de trans­port à câbles.30

2 La pente max­i­m­ale des rampes non couvertes est de 10 %, celle des rampes chauffées ou couvertes de 12 %.

3 La di­men­sion max­i­m­ale des mailles des grilles dans la zone des­tinée aux pas­sagers est de 10×20 mm.

30 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DE­TEC du 20 juil. 2020, en vi­gueur depuis le 1er nov. 2020 (RO 2020 3509).

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