Ordonnance du DETEC
concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées
aux transports publics
(OETHand)

du 23 mars 2016 (Etat le 1 novembre 2020)er


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Art. 19 Information et communication pour les clients, systèmes d’appel d’urgence 36

1 Dans les trans­ports à câbles, l’art. 5 s’ap­plique aux sys­tèmes d’ap­pel d’ur­gence.

2 Lors de l’ex­ploit­a­tion non ac­com­pag­née de fu­nicu­laires et de téléphériques à va-et-vi­ent, l’art. 5 s’ap­plique en outre aux in­stall­a­tions des­tinées à l’in­form­a­tion et à la com­mu­nic­a­tion pour les cli­ents.

36 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du DE­TEC du 20 juil. 2020, en vi­gueur depuis le 1er nov. 2020 (RO 2020 3509).

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