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Ordonnance du DETEC
concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées
aux transports publics
(OETHand)

du 23 mars 2016 (Etat le 1 novembre 2020)er

Art. 21 Abrogation d’un autre acte

L’or­don­nance du DE­TEC du 22 mai 2006 con­cernant les ex­i­gences tech­niques sur les amén­age­ments vis­ant à as­surer l’ac­cès des per­sonnes han­di­capées aux trans­ports pub­lics37 est ab­ro­gée.

37 [RO 2006 2309, 20101263, 20123411, 2014 559]