Ordonnance du DETEC
concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées
aux transports publics
(OETHand)

¹ Si des places de parc sont dispon­ibles aux points d’ar­rêt pour les voit­ures de tour­isme, des places de parc pour han­di­capés moteurs doivent être amén­agées con­formé­ment à l’art. 65, al. 5, de l’or­don­nance du 5 septembre 1979 sur les règles de la sig­nal­isa­tion routière¹¹. Le nombre des places de parcs pour les han­di­capés moteurs est:

a.

de 1 place pour les parcs de 50 places et moins pour voit­ures de tour­isme;

b.

de 2 places pour les parcs de 51 à 150 places pour voit­ures de tour­isme;

c.

de 3 places pour les parcs de 151 à 350 places pour voit­ures de tour­isme;

d.

de 4 places pour les parcs de 351 à 750 places pour voit­ures de tour­isme;

e.

de 5 places pour les parcs de 751 places et plus pour voit­ures de tour­isme.

² Les places de parc des­tinées aux han­di­capés moteurs doivent être situées à proxi­mité de l’ac­cès prin­cip­al au point d’ar­rêt.