Art. 4 Contraste, propriétés antidérapantes et caractéristiques optiques 12
1 Les exigences matérielles quant au contraste sont régies par la norme SN EN 16584‑1:201713. 2 Les exigences quant aux propriétés antidérapantes et aux caractéristiques optiques sont régies par la norme SN EN 16584-3:2017. 12 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 20 juil. 2020, en vigueur depuis le 1er nov. 2020 (RO 2020 3509). 13 La norme peut être obtenue à l’Association suisse de normalisation, Sulzerallee 70, 8404Winterthour (www.snv.ch) ou consultée gratuitement à l’Office fédéral des transports, Mühlestrasse 6, 3063Ittigen. |