Ordonnance du DETEC
concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées
aux transports publics
(OETHand)

¹ Les ex­i­gences auxquelles doivent sat­is­faire les boutons-pous­soirs d’ouver­ture des por­tes des véhicules sont ré­gies par la norme SN EN 16584‑2:2017¹⁷. Une évalu­ation de la con­form­ité ét­ablie par un or­gan­isme d’évalu­ation de la con­form­ité n’est re­quise que pour les véhicules cir­cu­lant sur les tronçons in­teropér­ables. Pour les autres véhicules sou­mis à autor­isa­tion, le re­quérant peut en dé­montrer la con­form­ité moy­en­nant une déclar­a­tion de con­form­ité.¹⁸

² En cas de be­soin, les boutons-pous­soirs de de­mande d’ar­rêt doivent in­diquer le souhait d’ar­rêt au per­son­nel roul­ant et le con­firmer par un sig­nal op­tique et acous­tique dans l’es­pace des­tiné aux voy­ageurs. Aux places pour chaises roul­antes dans les véhicules autres que ceux du trafic fer­rovi­aire, les dis­pos­i­tifs de de­mande d’aide visés dans le règle­ment (UE) n^o 1300/2014¹⁹ peuvent être re­m­placés par un bouton-pous­soir de de­mande d’ar­rêt.²⁰

³ Si le per­son­nel d’un véhicule cir­cu­lant sur un tronçon non in­teropér­able ne voit pas toutes les por­tes du véhicule à tous les ar­rêts, des sig­naux acous­tiques dis­crets doivent per­mettre aux aveugles de trouver, lors du déb­loc­age des por­tes, un nombre ap­pro­prié de boutons-pous­soirs situés sur les côtés ex­térieurs.

⁴ Afin de garantir l’ac­cès de plain-pied, des boutons-pous­soirs d’ouver­ture des por­tes doivent être prévus pour les per­sonnes en chaise roul­ante. Ils doivent être placés à l’in­térieur et à l’ex­térieur du véhicule, à des en­droits ap­pro­priés, à au moins 70 cm et au plus 90 cm au-des­sus du sta­tion­nement. Ils doivent port­er un pic­to­gramme de chaise roul­ante et se dis­tinguer en bleu des autres boutons-pous­soirs. Leur durée d’ouver­ture de la porte doit être pro­longée au be­soin. Si une in­ter­ven­tion du per­son­nel roul­ant est né­ces­saire, ils doivent déclench­er un sig­nal op­tique et un sig­nal acous­tique ap­pro­priés auprès du per­son­nel roul­ant et, au be­soin, à prox­im­ité de la porte.