Ordonnance du DETEC
concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées
aux transports publics
(OETHand)

¹ Dans les trans­ports à câbles, l’es­pace des­tiné aux voy­ageurs doit avoir une sur­face suf­f­is­ante pour per­mettre aux chaises roul­antes de manœuvrer. En ap­plic­a­tion de la norme SN EN 13796-1:2017³³, une aire de manœuvre de 1200 mm de diamètre est suf­f­is­ante pour les cab­ines de dix places ou moins. Il n’est pas né­ces­saire de pla­cer, à l’en­droit prévu pour les chaises roul­antes, un dis­pos­i­tif de de­mande d’aide con­formé­ment au règle­ment (UE) n^o 1300/2014³⁴.³⁵

² Dans les fu­nicu­laires et les téléphériques à va-et-vi­ent, la fer­meture auto­matique des por­tes doit être an­non­cée op­tique­ment et acous­tique­ment, de man­ière per­cept­ible pour les per­sonnes mal­voy­antes et les per­sonnes malen­tend­antes.