Ordonnance du DETEC
concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées
aux transports publics
(OETHand)

¹ Les in­form­a­tions acous­tiques doivent être fa­cile­ment com­préhens­ibles pour les per­sonnes malen­tend­antes; il faut not­am­ment veiller à garantir une son­orisa­tion ap­pro­priée des es­paces des­tinés aux voy­ageurs. Si né­ces­saire, elles doivent être répétées ou pouvoir l’être sur ap­pel.

² Les sys­tèmes d’in­form­a­tion et de com­mu­nic­a­tion pour les cli­ents et les sys­tèmes d’ap­pel d’ur­gence doivent être détect­ables, re­con­naiss­ables et util­is­ables par les per­sonnes malen­tend­antes et les per­sonnes mal­voy­antes. Les ex­i­gences matéri­elles quant à l’in­form­a­tion et la com­mu­nic­a­tion pour les cli­ents et aux sys­tèmes d’ap­pel d’ur­gence sont ré­gies par la norme SN EN 16584-2:2017¹⁵.¹⁶

³ Les solu­tions de re­change en matière d’in­form­a­tion et de com­mu­nic­a­tion pour les cli­ents ain­si qu’en matière de sys­tèmes d’ap­pel d’ur­gence doivent être util­is­ables not­am­ment par l’in­ter­mé­di­aire de petits ap­par­eils en vente dans le com­merce tels que les télé­phones port­ables.

⁴ En ce qui con­cerne les autres in­form­a­tions op­tiques statiques, hormis le nom des gares, la taille des majus­cules doit être au moins de 25 mm par mètre d’éloigne­ment et la taille des pic­to­grammes et des in­dic­a­tions de voies et de sec­teurs d’au moins 60 mm en pro­jec­tion ver­ticale sur l’axe op­tique. En cas de pro­jec­tion non ver­ticale, la taille s’agran­dit en con­séquence. La dis­tance de référence pour la lec­ture équivaut au rap­proche­ment max­im­al déter­miné par un angle de lec­ture de 45 de­grés pour une hauteur des yeux de 160 cm.

⁵ Les ho­raires et les in­form­a­tions statiques com­par­ables doivent être af­fichés de man­ière que la ligne supérieure ne se situe pas à plus de 160 cm du sol. La taille min­i­male des majus­cules doit être de 4 mm (16 points). Il est pos­sible de s’écarter de ces valeurs si des écrans sont in­stallés à une dis­tance rais­on­nable.

⁶ Aux points d’ar­rêt im­port­ants pour l’ori­ent­a­tion, les af­fichages sur écran doivent, en règle générale, être in­stallés de man­ière que la ligne supérieure ne se situe pas à plus de 160 cm du sol. Si plusieurs écrans af­fichent la même in­form­a­tion à ces em­place­ments, il faut qu’au moins un écran re­m­p­lisse cette ex­i­gence.

⁷ Aux in­stall­a­tions de guichets mu­nis d’un in­terphone, au moins un guichet doit être équipé d’un amp­li­fic­ateur in­duc­tif pour les per­sonnes malen­tend­antes et sig­nalé en tant que tel.

⁸ Les in­dic­ateurs généraux doivent per­mettre la con­sulta­tion acous­tique des in­form­a­tions.