Ordonnance du DETEC
concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées
aux transports publics
(OETHand)


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Art. 7 Informations particulières pour les personnes en chaise roulante aux points d’arrêt

Si c’est pos­sible du point de vue de l’ex­ploit­a­tion, les ac­cès util­is­ables en chaise roul­ante, les em­place­ments des élévateurs mo­biles per­met­tant l’ac­cès aux véhicules et les em­place­ments pour l’em­bar­que­ment sur les quais doivent être sig­nal­isés claire­ment.

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